Dernière mise à jour : 12/09/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services proposés par H2R MERCHANT sous le nom commercial de Cutly, ci-après dénommée "le Fournisseur". En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les conditions décrites ci-dessous.
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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de souscription et d’utilisation des services fournis par JoinCutly, un service SaaS d’abonnement accessible via notre site web www.joincutly.com.
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2. Description des services

JoinCutly propose des services. Les détails des services, ainsi que leurs caractéristiques essentielles, sont disponibles sur notre site web.
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3. Souscription et abonnement

• 3.1. Processus de souscription
  Pour souscrire à nos services, vous devez créer un compte sur notre site et sélectionner l’abonnement souhaité. Vous devrez fournir des informations personnelles et de paiement valides.
• 3.2. Durée et renouvellement
  Les abonnements sont proposés pour des périodes de mensuel. Ils sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période, sauf résiliation préalable. Le renouvellement est facturé au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

4. Tarifs et paiement

• 4.1. Tarifs
  Les tarifs des abonnements sont indiqués sur notre site web et peuvent varier en fonction des options choisies. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les abonnements en cours.
• 4.2. Modalités de paiement
  Les paiements s’effectuent par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le montant de l’abonnement est prélevé au moment de la souscription et à chaque renouvellement. Vous devez fournir des informations de paiement valides et mettre à jour ces informations en cas de changement.
• 4.3. Facturation
  Une facture électronique vous sera envoyée par e-mail après chaque paiement. Vous pouvez accéder à vos factures via votre compte utilisateur sur notre site.

5. Résiliation

• 5.1. Résiliation par le client
  Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte utilisateur. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours, et vous ne serez pas remboursé des sommes déjà versées.
• 5.2. Résiliation par le Fournisseur
  Le Fournisseur se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-paiement ou de violation des Conditions Générales d’Utilisation. La résiliation par le Fournisseur sera notifiée par e-mail.

6. Accès et utilisation des services

• 6.1. Accès
  Vous accédez aux services après avoir complété le processus d’inscription et payé l’abonnement. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion.
• 6.2. Utilisation
  Vous vous engagez à utiliser les services conformément aux présentes CGV et aux Conditions Générales d’Utilisation. Toute utilisation abusive ou non autorisée pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

7. Responsabilité

Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services. La responsabilité du Fournisseur est limitée au montant payé par le client pour la période concernée.
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8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la souscription sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez accéder à votre politique de confidentialité depuis notre site web.
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9. Modifications des CGV

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
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10. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
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11. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@joincutly.com

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